Conditions générales de vente auprès de partenaires

Conditions générales d'achat auprès d'autres vendeurs

Version du 22 janvier 2020

Article 1 - Définitions

  1. Environnement : bol.com et toute autre application indiquée par bol.com.
  2. Plate-forme : l'environnement dans lequel les produits sont proposés aux utilisateurs par des tierces parties.
  3. Utilisateur : tout visiteur de l'environnement.
  4. Autre(s) vendeur(s) : un tiers, à savoir une personne physique ou morale, qui propose des produits aux utilisateurs via la plate-forme.
  5. Client : un utilisateur de l'environnement qui achète un produit via la plate-forme.
  6. Contrat d’achat : le contrat conclu entre l'autre vendeur et un client pour l'achat par le client d'un produit auprès de l'autre vendeur via la plate-forme.

Article 2 - Champ d’application

  1. Les présentes conditions s'appliquent à la commande et à l'achat de produits auprès d'autres vendeurs via la plate-forme (ci-après dénommées : Conditions d'achat auprès d'autres vendeurs). Ces conditions peuvent également être consultées sur l’environnement de bol.com, voir entre autres (www.bol.com).
  2. Chaque client qui passe une commande pour un produit proposé par un autre vendeur dans l'environnement accepte le champ d’application des présentes conditions d'achat auprès d'autres vendeurs.
  3. Les dérogations aux dispositions des présentes conditions d’achat auprès d’autres vendeurs ne peuvent être faites que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
  4. Ces conditions d’achat auprès d’autres vendeurs s'appliquent à la fois aux acheteurs qui peuvent être considérés comme des consommateurs et aux acheteurs qui peuvent être considérés comme des acheteurs professionnels.
  5. Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans les présentes Conditions de bol.com pour l’achat auprès d’autres vendeurs et dans tout autre contrat au profit de bol.com, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par bol.com, y compris expressément les autres vendeurs.
  6. Bol.com a le droit de modifier de temps à autres ces Conditions d’achat auprès d’autres vendeurs. Les conditions modifiées s'appliqueront dès leur publication sur le site. Si un acheteur passe ensuite une commande pour un produit tel que proposé par un autre vendeur, ce dernier accepte de ce fait le champ d’application des Conditions d’achat auprès d'autres vendeurs. Il est donc conseillé de consulter les présentes Conditions d'achat auprès d'autres vendeurs avant de passer une commande de produit auprès d'un autre vendeur.

Article 3 - Compte client

  1. Le client doit remplir au moins les exigences suivantes :
    1. le client doit avoir un compte client auprès de bol.com ;
    2. le client est âgé d'au moins 18 ans ;
    3. le client peut être joint par courrier électronique.
  2. Bol.com est à tout moment en droit de ne pas traiter certaines commandes pour des articles provenant d'autres vendeurs ou de les assortir de conditions.
  3. Le client est responsable de l'utilisation faite de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Bol.com conseille donc au client d'utiliser un mot de passe unique et de garder ce mot de passe soigneusement confidentiel.
  4. Le client n'est pas habilité à autoriser d'autres personnes à utiliser son compte.
  5. Le client déclare agir conformément aux Conditions d'achat auprès d'autres vendeurs et à toutes les législations et réglementations applicables.
  6. Le client est responsable de l'exactitude des données sur son propre compte.

Article 4 - Offre tierces parties

  1. Le client reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre le client et l'autre vendeur (le tiers qui propose le produit/les produits à la vente par l'intermédiaire de l'environnement) et que bol.com n'est pas et/ou ne sera pas partie à ce contrat.
  2. En cas de questions et/ou de plaintes concernant les produits achetés par le client auprès d'autres vendeurs, le client doit à tout moment s’adresser directement à l'autre vendeur concerné. L'acheteur reconnaît que dans ces cas, il ne peut pas faire appel à bol.com et que bol.com n'est en aucun cas responsable, incluant, mais sans s'y limiter, de tout produit défectueux acheté.

Article 5 - Commande et livraison

  1. Un client peut passer une commande auprès de bol.com par le biais de la procédure de commande normale pour un produit proposé par un autre vendeur.
  2. Le client recevra une fiche de colisage de l'autre vendeur.
  3. La propriété des articles livrés ne sera transférée qu'une fois que le client aura payé tout ce que l'acheteur doit à l'autre vendeur pour la commande en question.

Article 6 - Indemnisation et paiement

  1. Si le client achète un produit d'occasion auprès d'un autre vendeur, il doit alors payer des frais de service de ? 1,99 pour l'utilisation par le client de la plate-forme sur laquelle le contrat d’achat est conclu, montant facturé au client par bol.com en plus du prix d'achat et qui, à ce titre, fait partie de la facture et bénéficie à bol.com.
  2. Le client doit à bol.com le prix d'achat du produit acheté auprès de l'autre vendeur par le biais de la plate-forme et ne s’est pas acquitté de son obligation de paiement en payant directement à l'autre vendeur. Le paiement par le client ne peut être effectué qu'à bol.com.
  3. Si le client ne remplit pas son/ses obligation(s) de paiement à temps, après avoir été informé par bol.com du retard de paiement et que bol.com a accordé un délai de 14 jours pour remplir une nouvelle fois ses obligations de paiement, après être resté en défaut de payer dans ce délai de 14 jours, il sera tenu de payer des intérêts de retard et/ou des frais administratifs sur le montant restant dû, ainsi que des frais de recouvrement, sans préjudice de la compétence de bol.com de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réellement encourus.
  4. Le client est autorisé à utiliser des chèques-cadeaux et/ou des codes de remise de bol.com lors de l'achat de produits d'autres vendeurs.
  5. L'autre vendeur a irrévocablement accordé à bol.com le droit d'exercer, au nom de bol.com et à l'exclusion de l'autre vendeur, les droits de recouvrement résultant du contrat d'achat entre le client et l'autre vendeur.
  6. Bol.com traitera les créances du client conformément à sa politique de recouvrement normale.

Article 7 - Dispositions applicables uniquement en cas d'achat auprès d’autres vendeur personnes morales

  1. Si un client achète un produit via la plate-forme auprès d'un autre vendeur personne morale (dénommé vendeur professionnel), alors :
    • le client s'engage à lire et à accepter les conditions générales de ventes pour les ventes professionnelles via bol.com du ou des autres vendeurs concernés auprès desquels il achète un ou plusieurs produits via la plate-forme ;
    • Une commande de produit sera ensuite traitée conformément aux dispositions des conditions générales de vente pour les ventes professionnelles via bol.com de l’autre vendeur concerné ;
    • Le client a le droit de retourner une commande dans le délai fixé par l'autre vendeur dans ses conditions générales de vente pour les ventes professionnelles via bol.com (« droit de rétractation »), sous réserve des dispositions de l'article 8.2 des présentes Conditions générales, dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente pour les ventes professionnelles via bol.com de l'autre vendeur.
  2. Afin de faciliter le traitement d'un retour, le client informera bol.com avant le retour en utilisant le bouton de retour à côté de l'article dans son statut de commande. Le client s'efforce de retourner l'article à l'autre vendeur concerné dans les 24 heures après que le client ait signalé le retour auprès de bol.com.
  3. Si le client a déjà payé un montant, bol.com remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. À moins que l'autre Vendeur ne propose de récupérer le produit lui-même, bol.com peut attendre pour rembourser que l'autre vendeur ait reçu le produit ou que le client ait prouvé qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
  4. Si un autre vendeur, personne morale, n'a pas encore accepté une commande trois (3) jours après la date de livraison ultime, bol.com informera le client que sa commande n'a pas été acceptée et lui retournera tout paiement déjà reçu par bol.com à cet égard.

Article 8 - Dispositions applicables uniquement en cas d'achat auprès d'autres vendeurs personnes physiques

  1. Si un client achète un produit via la plate-forme auprès d'un autre vendeur personne physique (dénommé vendeur privé), le client a alors le droit de retourner cette commande dans un délai de 14 (quatorze) jours (« droit de rétractation »). Afin de faciliter le traitement d'un retour, le client informera bol.com avant le retour et dans les 14 (quatorze) jours, en utilisant le bouton de retour à côté de l'article dans son statut de commande. Le client s'efforce de retourner l'article à l'autre vendeur concerné dans les 24 heures après que le client ait signalé le retour auprès de bol.com.
  2. Pendant ce délai de 14 (quatorze) jours, le client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à l’autre vendeur.
    Si le client a exercé son droit de rétractation de la manière prescrite, il ne doit pas supporter plus que les frais de renvoi du produit.
    Si le client a déjà payé un montant, bol.com remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour ou la rétractation.
  3. Si un autre vendeur, personne physique, n'accepte pas une commande dans les six (6) jours ouvrables, bol.com informera le client dans les huit (8) jours ouvrables suivant la commande que sa commande n'a pas été acceptée et lui retournera tout paiement déjà reçu par bol.com.

Article 9 - Information et utilisation des données

  1. Le client surveillera attentivement son courrier électronique afin qu'il puisse prendre connaissance au moment opportun des informations qui lui sont envoyées par bol.com et/ou l'autre vendeur.
  2. Bol.com n'est pas responsable de toute transmission tardive ou imprécise d'informations ou d'erreurs manifestes, quelle que soit l'origine ou la destination des informations.
  3. Le client déclare connaître et accepter que ses nom et adresse, adresse électronique et numéro de téléphone soient communiqués à l'autre vendeur dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat d’achat/de la commande ou si le client a donné son autorisation. L'autre Vendeur n'est autorisé à utiliser les données du client que dans la mesure nécessaire au traitement et à l'exécution du contrat d’achat/de la commande ou si le Client a consenti à l'utilisation de ces données.
  4. Le client reconnaît qu'un système d'évaluation fait partie du processus de vente. Le client sera invité par courrier électronique pour ce faire. Le client déclare que, s'il participe au système d'évaluation, il le fera de bonne foi. Le client garantit que toutes les informations fournies par lui sont correctes et non trompeuses. Le client s'abstiendra de fournir et/ou de mentionner des informations insultantes, menaçantes et/ou diffamatoires. Bol.com est à tout moment autorisée à ne pas inclure un avis sur le site ou à le retirer si l'autre vendeur démontre qu'un avis est contraire à la législation ou à la réglementation, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ne concerne qu'un avis de produit ou ne concerne pas le bon autre vendeur, contient des données à caractère personnel ou une URL, ou est frauduleux.

Article 10 - Communication par courrier électronique entre le client et l’autre vendeur

  1. Bol.com a développé une application de courrier électronique pour la communication entre le client et l'autre vendeur (y compris les obligations après-vente de l'autre vendeur), qui permet au client et à l'autre vendeur de se contacter par courrier électronique via leurs comptes respectifs. Cela n'affecte pas le droit du client de contacter l'autre vendeur par téléphone.
  2. Toutes les communications via cette application de courrier électronique sont sauvegardées par bol.com sur ses serveurs et peuvent être consultées et utilisées par bol.com pour
    • soutenir le client et/ou l'autre vendeur en cas de questions et/ou de problèmes ;
    • évaluer si l'autre vendeur satisfait à ses exigences ; et
    • analyser les améliorations des processus.
  3. Le client accepte toute utilisation de l'application de courrier électronique et autorise bol.com à sauvegarder, accéder et utiliser la communication conformément aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article.
  4. La communication qui a lieu via cette application de courrier électronique sera conservée par bol.com pendant deux ans au maximum.

Article 11 - Divers

  1. Bol.com a le droit de restreindre, de ne pas accorder ou de révoquer certains privilèges ou de bloquer l'utilisation du compte ou de refuser ou de limiter la possibilité de commander des articles d'autres vendeurs par l'intermédiaire de bol.com, en fonction de l'historique des transactions d'un client, à la seule discrétion de bol.com.
  2. Si bol.com est autorisée à s'écarter des Conditions d’achat auprès d’autres vendeurs pour une période courte ou plus longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger des autres vendeurs qu'ils respectent directement et strictement les Conditions d’achat auprès d’autres vendeurs. Le client ne peut jamais faire valoir un droit quelconque en se fondant sur le fait que bol.com applique à tout moment avec souplesse les Conditions d’achat auprès d'autres vendeurs.
  3. Si une ou plusieurs des dispositions des conditions de bol.com pour l’achat auprès d'autres vendeurs ou des règles de procédure sont contraires à une loi applicable, la disposition en question deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition légalement admissible qui sera déterminée par bol.com, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition en question.
  4. Bol.com est à tout moment en droit de ne plus mettre à disposition les fonctionnalités au profit de l'offre d'autres vendeurs sur le site Web bol.com.

Article 12 - Droit applicable

  1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux Conditions d'achat auprès d'autres vendeurs, à l'achat (la vente) d'articles par d'autres vendeurs via le site Web de bol.com et au contrat d'achat entre l'acheteur et l'autre vendeur. Tous les litiges entre les parties seront soumis au juge compétent.

    En cas de divergence, la version néerlandaise de ces pages prévaut.