Declaration Du Roy, Donnee En Consequence de Ses Edicts Des Mois de Mars 1619 Et Juin 1627

Edict Du Roy Du 9 Aoust 1629, Revocant de l'Edict Du Mois d'Avril 1628 Et Creation de l'Office

Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France

Declaration Du Roy Du 18 Novembre 1639

Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences

Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majesté de Decembre 1629? Restablissement

Declaration Du Roy Du 16 May 1635, Portant Attribution Aux Vendeurs Et Controlleurs de Vins

Édict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints

Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Creation de Tresoriers Generaux

Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine