La Nouvelle Législation sur les habitations à bon marché

Auguste Tarrin

Langue: Français

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frlivre numérique978234611051328 septembre 2016Adobe ePub

Résumé

La question de l’habitation vient d’entrer en France dans une nouvelle phase.

La loi du 12 avril 1906, sur les habitations à bon marché, promulguée au Journal Officiel le 15 avril, va certainement déterminer de nouvelles initiatives en vue de l’amélioration du logement populaire.

Sans attendre la publication du règlement d’administration publique qui déterminera les mesures propres à assurer l’application des dispositions de la loi, nous avons pensé qu’il était utile de préciser les modifications apportées à la législation de 1894 et de signaler aussi certaines imperfections de la loi nouvelle.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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fr
Version
livre numérique
Date de sortie initiale
28 septembre 2016
Format ebook
Adobe ePub

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9782346110513

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