Conditions cartes-cadeaux
Conditions relatives aux cartes-cadeaux
En complément de nos Conditions Générales Thuiswinkel, les présentes conditions relatives aux cartes-cadeaux s’appliquent, à compter du 3 juillet 2026, aux cartes-cadeaux émises par bol.com b.v. (« bol »). En utilisant une carte-cadeau bol, vous acceptez les présentes conditions relatives aux cartes-cadeaux et vous vous engagez à les respecter.
- 1.Les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux s’appliquent à toutes les cartes-cadeaux émises par bol (qu’elles soient électroniques ou imprimées) (ci-après dénommées conjointement « Carte-cadeau » et « Cartes-cadeaux »), vendues par bol et par des tiers désignés par bol.
- Chaque Carte-cadeau comporte un code unique. Il peut s’agir d’un code numérique et/ou d’un code PIN et/ou d’un code texte. Chaque Carte-cadeau n’est délivrée qu’une seule fois. Vous devez conserver soigneusement la Carte-cadeau (y compris le code). En cas de vol (y compris l’utilisation du code par des tiers non autorisés) ou de perte (y compris la suppression accidentelle d’e-mails), aucun remboursement ni aucune indemnisation ne seront accordés. Seules les Cartes-cadeaux originales et leurs codes peuvent être utilisés et doivent être fournis à bol sur demande. Bol se réserve le droit de n’accepter une Carte-cadeau qu’après réception de la Carte-cadeau originale (dans le cas d’une carte-cadeau électronique, l’e-mail envoyé par bol ou par un tiers désigné par bol contenant le code) et d’exiger ultérieurement un paiement en numéraire en cas d’utilisation abusive. Si une Carte-cadeau a été achetée auprès d’un tiers, vous devez conserver soigneusement le ticket de caisse et la preuve de rechargement, et les fournir à bol sur demande.
- La valeur et la durée de validité de la Carte-cadeau sont communiquées à l’utilisateur lors de son émission.
- La Carte-cadeau est valable pendant une période de 3 ans à compter de la date d’achat. Après l’expiration de ce délai, la Carte-cadeau ne peut plus être utilisée.
- Les Cartes Cadeaux émises par bol et/ou par des tiers désignés par bol sont exclusivement utilisables pour des achats effectués via www.bol.com. Pour certaines Cartes Cadeaux, notamment la Carte Cadeau Enfants bol (« bol Kids Cadeaukaart »), il peut être prévu qu’elles soient uniquement utilisables pour un assortiment spécifique ou limité déterminé par bol.
5.1. Pour les Cartes Cadeaux donnant accès à un assortiment spécifique ou limité, bol détermine quelles catégories de produits et quels produits font partie de cet assortiment. Cet assortiment peut être modifié, étendu ou restreint à tout moment. Aucun droit ne peut être tiré de la composition de l’assortiment à un moment donné pour l’utilisation future de la Carte Cadeau. La valeur et la durée de validité de la Carte Cadeau demeurent inchangées.
5.2. Lorsqu’une Carte Cadeau est exclusivement utilisable pour un assortiment déterminé par bol, elle ne donne aucun droit à l’achat de produits en dehors de cet assortiment. Si un produit est, par erreur, disponible ou semble être disponible dans cet assortiment, bol se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de corriger de toute autre manière l’achat effectué au moyen de la Carte Cadeau concernée. Si un achat est refusé, annulé ou corrigé pour cette raison, le remboursement est effectué via la Carte Cadeau concernée ou le solde applicable de celle ci. Bol ne peut être tenue responsable de tout dommage, coût ou autre conséquence défavorable résultant de ou en lien avec une situation visée au présent article. - Les Cartes-cadeaux peuvent uniquement être utilisées comme moyen de paiement au moment de la passation d’une commande et non pour des paiements effectués après la passation de la commande.
- Les Cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux les Cartes-cadeaux. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés.
- Dès qu’une Carte-cadeau est associée à un compte, le solde restant n’est pas transférable et ne peut être utilisé que via le compte concerné, pendant la durée de validité de la Carte-cadeau.
- Si le montant total de la commande dépasse la valeur de la Carte-cadeau utilisée, la différence doit être réglée au moyen d’un autre mode de paiement proposé par bol.
- Si bol procède à un remboursement (partiel) et que le paiement a été effectué à la fois au moyen d’une ou plusieurs Cartes-cadeaux et d’un autre mode de paiement, le remboursement sera d’abord effectué via la ou les Cartes-cadeaux, à concurrence du montant payé pour la commande concernée au moyen de celles-ci. Tout solde restant sera remboursé via l’autre mode de paiement utilisé. Si le paiement a été effectué exclusivement au moyen de Cartes-cadeaux, le remboursement sera effectué sur le solde de la Carte-cadeau.
- Il est interdit de modifier, falsifier, manipuler ou utiliser d’une autre manière contraire à leur fonctionnement prévu les Cartes-cadeaux, les codes qui y sont associés, les soldes ou leur fonctionnement, ainsi que les systèmes, processus et contrôles connexes. Cela comprend notamment:
(i) l’utilisation de codes invalides, modifiés, falsifiés ou non fournis par bol;
(ii) l’obtention, l’activation, le rattachement, la combinaison ou l’échange de Cartes-cadeaux ou de soldes par des moyens non autorisés;
(iii) le contournement de mesures de sécurité ou de contrôle techniques ou organisationnelles; et
(iv) l’utilisation de Cartes-cadeaux d’une manière qui entraîne ou peut entraîner l’attribution injustifiée de valeur, de crédit, de réduction ou d’accès. - Il est interdit d’utiliser les Cartes-cadeaux à des fins commerciales ou d’une autre manière non conforme à leur usage prévu. Sont en tout état de cause considérés comme un usage commercial et/ou non autorisé les usages des Cartes-cadeaux autres que pour un usage personnel. Cela comprend notamment:
(i) l’utilisation de Cartes-cadeaux à des fins de revente ou de distribution contre rémunération;
(ii)l’utilisation structurelle ou à grande échelle de Cartes-cadeaux dans le cadre d’activités professionnelles;
(iii)l’utilisation de Cartes-cadeaux dans le but de générer un avantage financier autre que leur utilisation normale comme moyen de paiement pour des achats personnels via bol ; et/ou
(iv)toute utilisation qui, de par sa nature et son ampleur, peut être qualifiée d’utilisation professionnelle ou commerciale. - Il est interdit d’utiliser une Carte-cadeau pour l’achat d’une autre Carte-cadeau ou de crédits (numériques) comparables.
- L’utilisation des Cartes-cadeaux comme moyen de paiement est limitée à un montant total de 10 000 € par utilisateur (y compris les personnes physiques et les acheteurs professionnels) sur une période de 12 mois. Tout dépassement de cette limite constitue une utilisation contraire aux présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux.
- Il est interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes dans le but de contourner les limites, restrictions ou exigences prévues dans les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux. Si bol soupçonne que des comptes sont liés entre eux, bol est en droit d’appliquer les mesures prévues dans les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux à l’ensemble des comptes concernés, indépendamment du compte sur lequel l’infraction a été constatée.
- En cas de fraude, d’abus, d’utilisation commerciale ou de toute autre violation (avérée ou présumée) des présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux, bol est en droit, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, de prendre des mesures, notamment:
(i) le blocage des Cartes-cadeaux et/ou des soldes;
(ii) l’annulation des commandes ;
(iii) l’exclusion de toute utilisation ultérieure des Cartes-cadeaux ;
(iv) le blocage ou la fermeture du compte.
Bol n’est pas responsable des dommages qui pourraient en résulter. - Bol se réserve en outre le droit de réclamer réparation du préjudice subi et de déposer plainte lorsque les circonstances le justifient.
- Bol est autorisée à modifier ou compléter les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux de temps à autre lorsqu’un intérêt légitime le justifie, notamment, mais sans s’y limiter, en raison de modifications de la législation et de la réglementation, d’évolutions technologiques, de changements dans l’offre ou afin de prévenir la fraude et les abus. Les modifications seront communiquées de manière appropriée et en temps utile avant leur entrée en vigueur, par exemple via le site web de bol ou via le compte de l’utilisateur. En principe, les modifications ne concernent pas la valeur ni la durée de validité des Cartes-cadeaux achetées avant la date d’entrée en vigueur de la modification, sauf lorsqu’une telle modification est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude ou les abus. Les Conditions relatives aux cartes-cadeaux modifiées entrent en vigueur à la date indiquée dans les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux.