Conditions d'abonnement Select

Dans les présentes conditions d’adhésion à Select, nous entendons par :

1. bol: la société privée à responsabilité limitée bol.com B.V., dont le siège social est à Amsterdam et opérant aux Pays-Bas sous le numéro de TVA NL 820471616B01 et la Chambre de commerce d’Utrecht 32147382, et opérant en Belgique sous le numéro de TVA : BE0824148721.
2. Membre de Select : le consommateur qui a opté pour Select.
3. Select : l'abonnement avantageux proposé par bol permettant d’utiliser pour la durée de 12 mois et dans le cas de tout renouvellement éventuel, sans paiement supplémentaire :
1. les options de livraison ;
2. Promos Select ;
3. la livraison standard pour les commandes inférieures au seuil communiqué par bol;
4. la collecte d’un article à retourner ; et;
5. les points-Cadeaux ;
4. Compte : le compte du membre de Select auprès de bol, qui permet d'effectuer des achats sur le site Web.
5. Adresse électronique : l'adresse électronique du membre de Select liée à son compte.
6. Options de livraison : les options de livraison que bol propose en Belgique à un membre de Select, à savoir la livraison standard, la livraison en soirée, la livraison le jour-même et la livraison le dimanche.
7. Promos Select : produits sur lesquels une réduction exclusive s'applique pour les membres de Select.
8. Site Web : la boutique en ligne de bol, à visiter à l’adresse www.bol.com ou les applications bol.
9. Conditions : ces conditions d’adhésion à Select.
10. Points-Cadeaux : programme proposé par bol par lequel le membre Select peut épargner des points Select et ainsi recevoir dans son compte un cadeau une fois qu'il a atteint un certain nombre de points déterminé par bol.
11. Points Select : les points qu’un membre Select reçoit automatiquement lors de certains achats ou de certaines activités sur bol.
12. Période d’essai : l’essai gratuit de l'abonnement dont la durée est convenue entre bol et le consommateur, par exemple dans le cadre d'une promotion. La Période d'essai comprend tous les avantages associés à Select tels que les options de livraison, les Promos Select, les livraisons standard pour les commandes inférieures au seuil communiqué par bol, la collecte d'articles à retourner et les points-cadeaux.
13. Adhésion temporaire à Select : l'adhésion telle que décrite à l'article 9.

1. Les présentes conditions s'appliquent à l'achat de Select. Ces conditions peuvent également être consultées sur le site Web, à l’adresse https://www.bol.com/be/fr/tc/select-voorwaarden/
2. Tout consommateur qui achète Select accepte le champ d’application des présentes conditions.
3. Bol a le droit de modifier ces conditions de temps à autre, par exemple lorsque les options de livraison changent ou sont étendues. Les conditions modifiées s'appliqueront dès qu'elles seront publiées sur le site Web et au plus tard 30 jours après que bol en aura informé le membre de Select. Si une modification de ces conditions a pour conséquence que le membre Select se voit offrir une prestation qui diffère sensiblement des prestations convenues, celui-ci a le droit de résilier l’abonnement Select à la date d’entrée en vigueur des modifications.
4. Si le membre de Select continue à l’utiliser par la suite, il accepte ce faisant le champ d’application des conditions modifiées. Il est donc conseillé de consulter ces conditions avant de commencer à utiliser Select.
5. Les autres conditions de bol s'appliquent à l'achat de produits sur le site Web de bol.
6. Les clients professionnels sont exclus de la participation à Select.

1. Tout consommateur disposant d'un compte peut utiliser Select en l'achetant sur le site Web. Select est lié au compte.
2. Le membre de Select accepte au moment de l'achat que Select puisse être utilisé immédiatement et non pas seulement après l'expiration de la période de révocation. Bol confirmera la conclusion de Select à l'adresse électronique.
3. Le tarif annuel est dû pour la première fois à la date d'entrée en vigueur de Select. Le membre de Select recevra une facture à cet effet. Les paiements doivent ensuite être effectués à l'avance par an au moyen d'un prélèvement automatique (domiciliation). En cas de résiliation dans l’intervalle conformément à l'article 5.3, le montant excédentaire payé sera remboursé au prorata sur le compte du membre de Select.
4. Bol a le droit d'adapter de temps à autre le tarif annuel de Select. Bol informera le membre de Select par courrier électronique de l’adaptation en cas d'adaptation du tarif annuel au moins trente (30) jours civils avant que l'adaptation ne soit effectuée. Si le membre de Select n'est pas d'accord avec l'adaptation annoncée par bol, le membre de Select doit mettre fin à Select avant que le tarif annuel adapté ne soit effectivement appliqué. Si le membre de Select continue à utiliser Select après que le tarif annuel a été adapté, il est réputé accepter le nouveau tarif annuel.
5. Le membre de Select accepte que bol puisse de temps à autre l’informer et/ou poser des questions à l'adresse électronique sur son utilisation de Select et sur toute autre possibilité supplémentaire éventuelle de Select (le cas échéant).
6. Les avantages Select sont liés à la conclusion d’un abonnement dans un pays spécifique. Un membre Select conclut ainsi un abonnement soit en Belgique, soit aux Pays-Bas. Les avantages de Select ne s’appliquent donc en aucun cas à un autre pays que celui pour lequel le membre a souscrit à Select. Le membre Select a le choix de conclure deux (2) abonnements distincts, dont un (1) abonnement Select valable en Belgique et un (1) abonnement Select valable aux Pays-Bas.

4.1 Options de livraison

• 4.1.1 Toutes les options de livraison ne sont pas proposées sur l'ensemble de l’assortiment disponible sur bol. L’assortiment auquel s'appliquent les options de livraison est indiqué par le texte « Select ».
• 4.1.2 Toutes les options de livraison ne sont pas proposées sur tous les codes postaux. Selon l'adresse de livraison sélectionnée par le membre de Select au moment de la commande, plus ou moins d'options de livraison peuvent être proposées. Les options de livraison affichées au niveau de l’offre de produits s'appliquent à l'adresse de livraison standard. Si cette adresse est modifiée, les options de livraison peuvent également changer.
• 4.1.3 La disponibilité des options de livraison dépend également de la disponibilité chez nos transporteurs.

4.2 Promos Select

• 4.2.1 Les Promos Select se reconnaissent à la mention « Promos Select », « réduction Select » ou un texte similaire, au niveau de l’offre de produits.
• 4.2.2 La remise applicable peut fluctuer. En outre, bol peut modifier et/ou retirer (partiellement) de temps à autre.
• 4.2.3 Si, au moment de l'achat d'un produit venant d’une Promo Select, une offre de produit (générale) de bol donne lieu à une remise plus élevée que la remise applicable avec la Promo Select, le prix le plus favorable s'applique au membre de Select.
• 4.2.4 La remise applicable sur les Promos Select ne s'applique pas en combinaison avec d'autres actions de remise ou d'avantages, y compris, mais sans s'y limiter, une remise groupée lors de l'achat de plusieurs produits identiques.

4.3 Livraison standard pour les commandes inférieures au montant-seuil communiqué par bol

• 4.3.1 Le membre Select peut profiter de la livraison standard sans frais supplémentaires à l’intérieur du pays pour lequel il a conclu un abonnement Select, y compris pour les commandes inférieures au montant-seuil communiqué par bol.

4.4 Collecte d’un article à retourner

• 4.4.1 L’assortiment pour lequel les articles à retourner peuvent être collectés est indiqué par la mention « Select ».
• 4.4.2 Après que vous ayez sélectionné cette option dans votre compte, l’article à retourner sera collecté à l’adresse de livraison par défaut indiquée dans votre compte.

4.5 Points-Cadeaux

• 4.5.1 Tout membre Select épargne automatiquement des points-Select. Le membre Select n’épargne pas de points lors des achats des catégories suivantes : aliments pour nourrissons de 0 à 12 mois, livres papier néerlandais, medicaments, cartes-cadeaux et abonnements.
• 4.5.2 Une fois atteint un nombre de points Select déterminé par bol, le membre de Select peut recevoir un cadeau sur son compte. Cette information se trouve sur l’espace « Mon Select ». S'il s'agit d'un crédit d'achat, il ne peut pas être dépensée en préparations pour nourrissons 0-12 mois, livres papier néerlandais, médicaments, cartes cadeaux et abonnements.
• 4.5.3 Bol détermine le nombre maximal de points Select à épargner par période et le nombre maximal de surprises à recevoir ainsi que les points nécessaires à leur obtention.
• 4.5.4 Dans le cas où les points Select peuvent être épargnés avec des achats, ces points sont calculés sur le montant total de la commande (et non par produit). Les points Select sont attribués après l'expiration du délai de réflexion pour l'ensemble de la commande. Exemple : supposons que pour 5 € dépensés sur bol, un (1) Point Select soit attribué et qu'un client achète un produit de 33 € et 27 €, alors le montant total est de 60 €. Le membre Select se verra attribuer 12 points Select à confirmer. Si le membre de Select décide de retourner le produit de 33€, le nouveau montant total sera de 27€. Sur cette base, le membre de Select a droit à 5 points Select (et 7 points Select seront donc annulés). Le membre Select peut à tout moment consulter son nombre de points Select confirmés et à confirmer pour la période d'épargne en cours dans l'aperçu des points de « Mon Select » (cf. points 4.5.3 et 4.5.7).
• 4.5.5 Les points Select ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
• 4.5.6 Les points-Cadeaux sont liés à tout abonnement Select. Si un membre Select ne souhaite pas participer au programme des points-Cadeaux, celui doit alors résilier le service Select.
• 4.5.7 Au 1er janvier de chaque année, le membre Select recommence à épargner des points Select. Les cadeaux gagnés grâce aux points Select de l’année précédente peuvent encore être réclamées jusqu’au 1er mars. Au-delà de cette date, ceux-ci expirent.

1. La date de début de Select est la date à laquelle Select a été conclusur le site Web.
2. Select est conclu pour une période d'un an. À la fin de la première période de contrat d’un an, Select sera prolongé pour une durée indéterminée, sauf si le contrat a été résilié en respectant un délai de préavis d'un mois.
3. Après l'expiration de la période de contrat d'un an, le membre de Select est à tout moment autorisé à résilier le contrat Select prolongé en respectant le délai de préavis d'un mois.
4. Le membre Select peut voir dans son espace « Mon Select » combien de temps Select est encore valable.
5. Bol est autorisé à mettre fin à Select si elle cesse de proposer Select. Le membre de Select en sera informé à l'avance à l'adresse électronique. Tout crédit non utilisé sera immédiatement remboursé au membre de Select.

1. En complément de l'article 5.2, Select ne peut être résilié ou dissous dans l’intervalle pendant la première période de contrat d'un an, à l'exception de la possibilité pour le membre de Select d'exercer son droit de rétractation.
2. Le membre de Select peut révoquer Select dans un délai de 30 jours en le notifiant dans le compte ou auprès du service à la clientèle de bol. La possibilité d'utiliser Select est alors immédiatement supprimée.
3. Si le membre de Select fait usage de la possibilité de révocation mentionnée à l’article précédent, le membre de Select est redevable d’un montant proportionnel à la partie de l'engagement que bol a respectée au moment de la dissolution. Le membre de Select sera remboursé du solde non utilisé immédiatement, mais dans les 14 jours suivant le jour où le Membre de Select a notifié la révocation.
4. Bol utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre de Select pour tout remboursement, à moins que le membre de Select n'accepte une autre méthode proposée par bol.
5. Le membre de Select recevra une confirmation de sa dissolution à l'adresse électronique.
6. Si le membre de Select utilise la possibilité de révocation de Select, il ne peut pas acheter (à nouveau) Select pendant les 6 mois suivants.

1. Le membre de Select utilisera Select en respectant le caractère raisonnable et équitable.
2. Le membre de Select qui utilise Select en violation de l'article 7.1 peut être exclu de toute utilisation ultérieure.
3. Bol est autorisée à limiter, suspendre ou mettre fin à l'utilisation de Select sans remboursement de l’indemnité payée, en fonction de l'utilisation qui en est faite par le membre de Select, à la seule discrétion de bol. Le membre de Select en sera informé à l'adresse électronique.

1. Bol décide si un consommateur peut souscrire à une période d'essai avec les mêmes avantages que Select. Si le consommateur satisfait aux conditions requises, il peut activer lui-même la Période d'essai de l'abonnement. La Période d'essai est liée au Compte.
2. L’abonnement d’essai est en principe gratuit, mais le consommateur possédant un compte bancaire néerlandais est demandé de payer 0,01 €, et le consommateur possédant un compte bancaire belge est demandé de payer 0,02 € afin de procéder à une vérification du numéro de compte bancaire indiqué. Ce montant sera reversé après vérification sur le compte du consommateur.
3. La date de début de l’abonnement d’essai correspond à la date à laquelle l’abonnement a été activé sur le site web. Une confirmation de l’activation de l’abonnement d’essai sera envoyée par e-mail.
4. La Période d'essai est conclue pour la durée convenue entre bol et le membre Select. Au terme de la Période d'essai, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement Select payant, à moins que le membre Select n’ait notifié à bol via son Compte son intention de renoncer à l’abonnement Select avant la fin de la Période d’essai.
5. Le membre Select peut voir dans son compte la validité restante de sa période d’essai.
6. Le membre Select peut à tout moment durant la période d’essai notifier bol via son compte qu’il souhaite renoncer à Select. L’abonnement d’essai reste toujours valide jusqu’à la fin de la période d’essai.
7. Après avoir souscrit à un abonnement d’essai, un consommateur ne peut plus souscrire à une nouvelle période d’essai pendant les 12 mois suivants.
8. L’abonnement d’essai ne peut en aucun cas s’appliquer à un membre Select déjà existant.

1. L’adhésion temporaire à Select couvre une durée de 12 mois et s’arrête automatiquement. L’adhésion temporaire à Select n’est en aucun cas similaire à un abonnement d’essai. L'adhésion temporaire à Select est liée au compte.
2. Les présentes conditions s'appliquent à l'adhésion temporaire à Select, à l'exception des articles 3.1 à 3.4 inclus, 5.1, 5.2 et 6 des présentes conditions.
3. La durée de l'Adhésion temporaire à Select est communiquée au consommateur avant qu'il ne souscrive à l'Adhésion temporaire à Select. Cette durée est affichée dans l'espace « Mon Select ». Select se termine automatiquement à la fin de cette période, ce qui met également un terme aux avantages Select.

1. Le membre de Select ne peut jamais faire valoir un droit quelconque en se fondant sur le fait que bol ou Select s’applique à tout moment d’une manière souple.
2. Si une ou plusieurs des dispositions des conditions ou des règles de procédure entrent en conflit avec une loi applicable, la disposition en question deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition légalement admissible à déterminer par bol, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition en question.
3. Les questions ou les plaintes concernant Select peuvent être soumises au service à la clientèle de bol.
4. Les conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
   En cas de divergence, la version néerlandaise de ces pages prévaut.