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Aperçu de la jurisprudence de la Cour 2016

Issue: 2016

Aperçu de la jurisprudence de la Cour 2016
Afbeelding 1 van 2
Uitgever: Wolf Productions
  • Franstalig
  • 168 pagina's
  • 9789462403826
  • april 2017
Alle productspecificaties

Samenvatting

Chaque année, la Cour européenne des droits de l'homme rend de multiples arrêts et un nombre plus élevé encore de décisions, alimentant ainsi sa jurisprudence déjà fort impressionnante. Une personne extérieure à la Cour peut dès lors avoir du mal à déterminer quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordée consiste donc à repérer ces affaires et à les diffuser dans un format pratique et accessible.

L'objet de cette série, Aperçu de la jurisprudence, disponible en français et en anglais, est de répondre à ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitées chaque année par la Cour. Celles-ci sont sélectionnées par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Outre les affaires choisies pour publication dans le Recueil des arrêts et décisions de la Cour, ce corpus contient des affaires qui soulèvent des questions d'intérêt général, qui posent de nouveaux principes ou qui développent ou précisent la jurisprudence. Il s'agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d'en saisir la portée jurisprudentielle.

Productspecificaties

Taal
Frans
Afmetingen
10x239x160 mm
Gewicht
290,00 gram
Verschijningsdatum
april 2017
Druk
1
ISBN10
9462403821
ISBN13
9789462403826

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Bindwijze: Paperback
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