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Auteur:
Gustave Peiser
Uitgever:
Dalloz
- Franstalig
- E-book
- 9782247141593
- april 2014
- 350 pagina's
- Adobe ePub
Samenvatting
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
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Productspecificaties
Inhoud
- Taal
- Franstalig
- Bindwijze
- E-book
- Verschijningsdatum
- 2014-04-23
- Aantal pagina's
- 350 pagina's
- Ebook formaat
- Adobe ePub
Betrokkenen
- Auteur
- Gustave Peiser
- Uitgever
- Dalloz
Lees mogelijkheden
- Lees dit ebook op
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EAN
- EAN
- 9782247141593
Overige kenmerken
- Oorspronkelijke releasedatum
- 2014-04-23
- Thema Subject Code
- LNDB
Je vindt dit artikel in
- Categorieën
- Taal
- Frans
- Studieboek of algemeen
- Algemene boeken
- Specialisme
- Administratief recht
- Onderwerp
- Alle rechten
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