Droit pénal spécial EBOOK Tooltip Infractions du Code pénal

Droit pénal spécial
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Productbeschrijving

Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné.
Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre.
L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu.
Dans cette nouvelle édition, l'auteur a intégré les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle
évolution.

Productspecificaties

Inhoud

Taal
Franstalig
Bindwijze
E-book
Verschijningsdatum
2013-10-15
Ebook formaat
Adobe ePub

Betrokkenen

Auteur
Michele-Laure Rassat
Uitgever
Dalloz

EAN

EAN
9782247133406

Overige kenmerken

Subtitel
Infractions du Code pénal

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