Enjeux et perspectives de l'essor industriel de l'éolien terrestre La question juridique du projet d'intégration de la filière à la nomenclature ICPE

Cet ouvrage realise un etat des lieux juridiques et politiques de la filiere industrielle eolienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de reforme gouvernementale. Il etudie ainsi les determinants politiques, economiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au developpement de la filiere eolienne. Se fondant sur la grille de risques utilisee par les operateurs economiques pour decider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc eolien, l'ouvrage opere une analyse de la reglementation actuelle et a venir. Le projet de reforme envisageait une double integration a la nomenclature ICPE; l'ouvrage examine donc les deux options: l'hypothese d'une soumission de la filiere au regime de l'enregistrement et l'hypothese du regime de l'autorisation. Il expose l'ensemble des modalites juridiques de chacun de ces regimes, leurs lacunes, ainsi que leurs impacts techniques, economiques, politiques et mediatiques potentiels sur la filiere."