Guide des baux constitutifs de droits réels Ebook Tooltip Régimes juridiques - Fiscalité - Evaluation de la redevance et des droits

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  • Frans
  • E-book
  • 9782281133394
  • 21 februari 2018
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Samenvatting

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l’obtention de revenus réguliers et la constitution d’un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l’avantage de réduire considérablement l’investissement de départ, tout en évitant l’incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C’est surtout un moyen idéal d’alléger le bilan financier d’une opération.
En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
– de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
– d’en expliquer le fonctionnement juridique ;
– de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.
Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.

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Inhoud

Taal
fr
Bindwijze
E-book
Oorspronkelijke releasedatum
21 februari 2018
Ebook Formaat
Adobe ePub

Betrokkenen

Hoofdauteur
Isidro Perez Mas
Tweede Auteur
Michel Huyghe
Co Auteur
Jean-Jacques Lubin
Hoofduitgeverij
Le Moniteur

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Overige kenmerken

Studieboek
Nee

EAN

EAN
9782281133394

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