Le droit à l'exécution forcée Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français

La reflexion sur la nature juridique et l'effectivite du droit a l'execution forcee s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menee dans une perspective comparatiste (droits OHADA et europeen en general, droits camerounais et francais en particulier), enrichie de divers instruments et systemes regionaux et internationaux, cette etude permet d'affirmer que le droit a l'execution forcee est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu a toute personne titulaire d'un titre executoire. La recherche permanente d'un equilibre delicat mais necessaire entre les droits et interets des differentes parties, ainsi que la prise en compte des imperatifs de l'ordre public et de l'interet general, delimitent le domaine du droit a l'execution forcee. Pour etre plus efficace, ce droit doit etre construit autour des principes de negociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion preventive des risques d'inexecution."