Procédure de notification et de retrait (NTD)

En suivant la procédure NTD (Notice and Take Down), vous pouvez signaler un contenu illégal (par exemple, des articles ou du contenu) ou une infraction aux conditions générales de vente via bol.com.

Signaler un contenu illégal

Les signalements peuvent être introduits de différentes manières :

• Cliquez ici si vous êtes un partenaire commercial ;
• Cliquez ici si vous êtes le propriétaire d’une marque ;
• Cliquez ici si vous êtes un client ;
• Vous souhaitez effectuer un signalement en tant que "trusted flagger" (signaleur de confiance) ? Le point de contact pour les signaleurs de confiance suivra dans les plus brefs délais dès que les signaleurs de confiance seront publiés. En attendant, le formulaire client peut être utilisé pour faire un signalement ;
• Vous souhaitez effectuer un signalement en tant qu'autorité ? Envoyez le formulaire rempli (pour l'anglais, cliquez ici) pour les autorités à cette adresse mail.

Remarque

Vous soupçonnez qu’un contenu soit illégal ? Vous pouvez également contacter directement le/les partenaires commerciaux mentionnés dans l'offre. Les coordonnées se trouvent sur la page du vendeur.

Règlement NTD

Bol traitera les signalements dans le cadre de cette procédure NTD dans la mesure du possible, conformément au règlement énoncé ci-dessous :

• Les signalements NTD concernent la modification ou la suppression de contenus illégaux sur le site web de bol qui proviennent de bol et/ou de partenaires commerciaux. Les offres des partenaires commerciaux sont identifiables parce qu'elles indiquent que l'article est vendu par une tierce partie.
• Les notifications de suppression d'offres sur le site web de bol seront traitées uniquement :

a) dans le but de prendre des mesures contre les offres illégales et/ou en infraction avec les conditions générales de ventes professionnelles via bol.com ;

b) à la réception d'un formulaire de rapport dûment rempli et accompagné des pièces jointes requises. Les documents dont nous avons besoin dépendent du type de signalement.

• Dans le cadre de la procédure, bol peut poser des questions supplémentaires ou entrer en contact avec l'auteur du signalement, le partenaire commercial ou des tiers.
• Après réception d’un signalement, bol va ensuite :

a) accuser réception du signalement ;

b) vérifier si le signalement répond aux exigences formelles et, le cas échéant, demander sa rectification. Bol peut ne pas tenir compte de certains signalements (en les motivant). C'est le cas, par exemple, si un signalement NTD ne se base pas sur des motifs suffisants pour expliquer pourquoi le contenu en question est illégal, ou si une indication claire de l'emplacement électronique exact du contenu (comme l’URL) fait défaut ;

c) évaluer s'il est bien question d’une offre illégale et/ou en infraction avec les conditions générales de vente via bol.com ;

d) sur la base de l'évaluation effectuée, mettre l'offre hors ligne ou la modifier. Ou bien rejeter le signalement NTD. Bol ne mettra l'offre hors ligne que s'il détermine qu'elle est illégale et/ou en violation des conditions générales de vente via bol.com et s'il juge que la gravité de l’infraction justifie la dépublication de l’article. Bol procédera à cette évaluation avec soin et au mieux de ses capacités.

e) informer immédiatement l'auteur de l'offre de la décision résultant du signalement, pour autant que bol dispose de ses coordonnées.

f) Vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise à la suite d’un signalement ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une plainte via notre procédure de réclamation dans les 6 mois suivant la réception de notre décision.

• Bol peut prendre des mesures à l'encontre des tiers qui signalent fréquemment des articles et/ou des contenus illégaux de manière incorrecte. Par exemple, en n'acceptant pas de nouvelles soumissions (pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois).