Procédure de notification et de retrait (NTD)

Vous pouvez introduire une demande de notification et de retrait ici. Le règlement suivant s'applique à cette demande :

Généralités

1. Aux paragraphes suivants, bol.com décrit les étapes parcourues pour la prise en charge des notifications dans le cadre de la Procédure de notification et de retrait. Il s'agit de demandes concernant la modification ou la suppression d'une offre sur le site web de bol.com provenant de bol.com et/ou de vendeurs externes. Cette offre est identifiable parce qu'elle mentionne également que le produit est vendu par une autre partie.
2. Dans le cadre de cette procédure NTD, bol.com demandera que le règlement suivant soit autant que possible appliqué. Cependant, bol.com a établi ce règlement sur sa propre initiative et n'est en aucune manière tenu de répondre à des demandes introduites dans le cadre de ce règlement. Ni des requérants ni des tiers ne peuvent emprunter de droits à cette procédure. Bol.com est libre de ne pas prendre des demandes en charge, de les refuser ou de déroger à cette procédure.
3. Dans le cadre de ladite procédure, bol.com peut poser d'autres questions ou se concerter avec le requérant, le vendeur externe ou des tiers.
4. Cette procédure ne s'applique pas à des situations dans lesquelles bol.com est lié à d'autres obligations en fonction de la législation et jurisprudence en vigueur.

Désactiver une offre

1. Les demandes de suppression d'une offre sur le site web de bol.com sont uniquement prises en charge :
   1. si elles sont introduites par un intéressé ;
   2. dans le but d'agir à l'encontre d'une offre qui est manifestement illicite et/ou, d'une autre manière, contraire à la législation (dont des droits de tiers) en vigueur ;
   3. après réception d'un formulaire dûment complété et accompagné des annexes requises.
2. Après réception d'une demande, bol.com :
   1. en confirmera la bonne réception ;
   2. contrôlera si la demande répond aux exigences formelles et, si besoin est, y remédiera ;
   3. évaluera si d'autres possibilités ont été suffisamment examinées et, si besoin est, conseillera au requérant de contacter un tiers (voir explications supplémentaires ci-après) ;
   4. déterminera s'il est question d'une offre qui est manifestement illicite et/ou, d'une autre manière, contraire à la législation (dont des droits de tiers) en vigueur et si, selon lui, le fait de désactiver l'offre est justifié (voir explications supplémentaires ci-après) ;
   5. désactivera l'offre ou la modifiera, ou refusera la demande (voir explications supplémentaires ci-après) ;
3. Ad c. Si la personne qui a effectué la notification n'a pas encore contacté elle-même le vendeur externe, bol.com transmettra la demande (incluant le nom et les autres données de cette personne) au vendeur externe et lui accordera un délai de deux jours de travail pour réagir. Bol.com informera la personne qui a effectué la notification au sujet de cette transmission. Bol.com transmettra la réponse du vendeur externe à la personne qui a effectué la notification. Si la personne qui a effectué la notification est d'accord avec la réponse donnée, la demande sera considérée comme traitée et bol.com en informera le vendeur externe. Si le vendeur externe n'a pas réagi dans un délai de deux jours de travail, bol.com pourra supprimer directement l'offre. Si le vendeur externe n'est pas disposé à supprimer/modifier l'offre et le motive suffisamment, bol.com exécutera les étapes d et e.
4. Ad d. Bol.com désactivera uniquement l'offre s'il constate qu'elle est manifestement illicite et/ou, d'une autre manière, contraire à la législation (dont des droits de tiers) en vigueur, et s'il estime cette situation suffisamment sérieuse pour justifier le fait de désactiver l'offre. Bol.com procédera à cette estimation consciencieusement et selon ses possibilités. Bol.com n'est toutefois pas tenu d'agir à l'encontre de l'offre illicite et/ou, d'une autre manière, contraire à la législation (dont des droits de tiers) en vigueur, et il est entièrement libre de ne pas agir à l'encontre de cette offre pour des raisons motivées.
5. Ad e. Bol.com ne donnera suite à une demande concernant la désactivation d'une offre que si la personne qui a effectué la notification garantit bol.com et toutes les personnes concernées contre tout dommage que bol.com ou les personnes concernées subiront des suites de la désactivation (provisoire) de l'offre concernée. Par ailleurs, bol.com peut poser d'autres conditions à l'attribution d'une demande. Si bol.com refuse la demande, il informera le requérant de cette décision.
6. Si, d'après la personne qui a effectué la notification, il est question d'une communication d'urgence, le cas échéant, d'une situation d'urgence, bol.com exécutera les points précédents dans un délai d'un jour de travail. La personne qui a effectué la notification est tenue de motiver une communication d'urgence. En fonction de cette motivation, bol.com décidera de prendre en charge la demande dans un délai d'un jour de travail et (si d'application) ne laissera au vendeur externe qu'un jour de travail au lieu de deux pour évaluer la communication et y revenir.
7. La procédure complète telle que mentionnée ci-avant sera exécutée par bol.com dans un délai maximum de 15 jours de travail.