Omn.Univ.Europ.- Le Respect Du Principe de Spécialité En Matière Dextradition En D.P.I A la lumière de l'Affaire Arche de Zoé

Arche de Zoe est une affaire importante qui a oppose le Tchad contre la France. Elle a interesse le droit penal international par le fait qu'elle contienne des elements d'extraneite telle que la nationalite des auteurs de l'infraction... Apres la commission de l'infraction de tentative d'enlevement des 103 enfants mineurs sur le territoire tchadien, les membres de l'Arche de Zoe ont ete condamnes a une peine de 8 ans de travaux forces par les autorites judiciaires tchadiennes. Quelques jours apres leur condamnation, les membres de l'Arche de Zoe ont ete transferes en France, leur pays d'origine;par suite d'une demande de transferement adressee aux autorites tchadiennes par Madame le Ministre de la Justice francaise. Arrives sur le territoire francais, la peine de huit ans de travaux forces prononcee au Tchad a ete commuee par les autorites judiciaires francaises a une peine de huit ans d'emprisonnement. Ce qui entraine la violation flagrante du principe de specialite; principe qui veut que la personne extradee puisse etre poursuivie pour une infraction ayant motive la demande d'extradition.Et si la personne a deja ete condamnee, ne lui faire infliger que la peine prononcee a l'etranger."