Commission Université-Palais (CUP) - Actualités de droit des personnes et des familles Ebook Tooltip Ebooks kunnen worden gelezen op uw computer en op daarvoor geschikte e-readers. Guide de référence
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- Frans
- E-book
- 9782804461676
- 14 mei 2013
- Adobe ePub
Samenvatting
Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles
« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Productspecificaties
Inhoud
- Taal
- fr
- Bindwijze
- E-book
- Oorspronkelijke releasedatum
- 14 mei 2013
- Ebook Formaat
- Adobe ePub
Betrokkenen
- Hoofdredacteur
- Yves-Henri Leleu
- Tweede Redacteur
- Didier Pire
- Hoofduitgeverij
- Éditions Larcier
Lees mogelijkheden
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Overige kenmerken
- Studieboek
- Ja
EAN
- EAN
- 9782804461676
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