Le fonds de commerce du franchisé Étude juridique

La question de la propriete de la clientele du franchise et, plus generalement, de l'existence d'un fonds de commerce appartenant a ce distributeur a ete l'objet de nombreux debats. Il s'agit de savoir si une clientele est attiree par la marque du franchiseur ou par la personne du franchise et les moyens qu'il met en uvre pour attirer cette clientele. L'enjeu de la question consiste essentiellement dans l'application du statut des baux commerciaux puisqu'une reponse positive en faveur du franchise lui permettrait de profiter du droit au renouvellement de son bail ou, a defaut, a une indemnite d'eviction. Cette etude a comme premier objectif la reponse a cette question a travers une analyse de la notion de clientele, sa relation avec le contrat de franchise et en proposant une approche renouvelee plus economique et realiste. Elle examine, par la suite, la jurisprudence rendue en la matiere: les arrets concernant les commerces installes dans l'enceinte d'un autre etablissement, l'apport de la jurisprudence Trevisan ayant reconnu la propriete d'un fonds de commerce au franchise et la possibilite de l'extension de son application a d'autres contrats de distribution."