Omn.Univ.Europ.- Brevets Et Droit de la Concurrence Conflits Engendr�s Par l'Iphone

En 2007, Apple lance l'iPhone. Cette rupture technologique va entrainer une profonde modification dans le marche des telecommunications, transformant les telephones portables en appareils multi-fonctions. Ce bouleversement va egalement donner lieu a des proces mondiaux, avec au coeur de ces conflits des issues liees a la propriete industrielles. L'une des plus complexes concerne les brevets dits essentiels. Il n'existe aucune alternative technologique a ces brevets, ce qui impose a leurs titulaires un certain nombre d'obligation dans les instituts de normalisation. Aujourd'hui, ce systeme cree dans les annees quatre-vingt-dix par les Europeens, pour un marche domine et mis en place par des compagnies europeennes, est profondement remis en cause. Les questions soulevees au coeur de ces conflits sont au croisement des secteurs juridique (droit de la concurrence et droit des brevets), technique et economique. Voici un etat des lieux realise en 2012."