Le droit de la sécurité sociale des Etats membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, au regard des normes de l'organisation internationale du travail: étude de droit comparé

La compensation de l'absence ou de la reduction du revenu du travail resultant des risques sociaux auxquels sont exposes les membres de la communaute des Etats UEMOA connait des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les regimes de securite sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions legislatives, reglementaires et conventionnelles destinees a l'exclusion du chomage a proteger l'individu, sont calques sur le modele europeen. Le systeme de securite sociale lie au developpement du salariat etant le fondement de la norme minima. La convention n 102 ratifiee par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Senegal, sous le benefice de derogations, l'acceptation d'au moins trois eventualites est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censee harmoniser les legislations de securite sociale d'Etats africains, alors que se developpe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salaries, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La consequence est que les droits nationaux, tres en deca des normes internationales deviennent egalement inadaptes."