Tierce opposition Ebook Info-bulle

Auteur: Charlotte Marquet
Langue: Français

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Auteur: Charlotte Marquet Hakim Boularbah
  • fr
  • livre numérique
  • 9782802737667
  • 01 octobre 2012
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Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, ' voie de recours ' très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Spécifications produit

Contenu

Langue
fr
Binding
livre numérique
Date de sortie initiale
01 octobre 2012

Personnes impliquées

Auteur principal
Charlotte Marquet
Deuxième auteur
Hakim Boularbah
Editeur principal
Bruylant

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Livre d‘étude
Oui

EAN

EAN
9782802737667

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Langue
Français
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